Responsable : S. Saddier, Cadre Sage-Femme, CH St Nazaire
Réflexions relatives aux dispositions réglementaires sur les mort-nés
Un texte a été complété par B. BRANGER en novembre 2009 à la suite de la circulaire du 19 juin 2009. Ce document est sans doute incomplet : merci de vos réflexions sur ce sujet. Un point pourra être fait en commission des sages-femmes.
Deux points importants :
- La déclaration des nouveau-nés de plus de 22 SA à l'état civil reste obligatoire
- La mention de "mort-né" avec l'âge gestationnel au PMSI est obligatoire. Texte réglementaire relatif à la déclaration des mort-nés. Les procédures concernant les mort-nés deviennent complexes
Les documents concernant le PMSI sont disponibles :
